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Condition Générales d’Utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

Site (ci-après « le site ») : www.bourgad.me et/ou www.bourgad.com

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Bourgad, Adresse de contact: [email protected]

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les dispositions qui s’appliquent aux Visiteurs personnes physiques ou morales dans le cadre de l’accès et l’utilisation des informations et services du site www.bourgad.com et ce quel que soit leur statut : Visiteur, Utilisateur, donateur tel que définis à l’Article 3 ci-dessous.

Article 2 – Accès au site et acceptation des CGU

Tout accès ou utilisation du site vaut acceptation sans réserves des présentes CGU. La Société se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie ces termes d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l’évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés.

Chaque nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera mise en ligne sur le Site. Tout Visiteur est donc tenu de se référer à l’unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version desdites CGU.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’ouverture d’un onglet permet à l’utilisateur de visionner un message publicitaire qui, si il est regardé jusqu’à son terme, génère le versement par l’annonceur d’un montant destiné à financer, directement ou indirectement, un projet ou une action humanitaire. Cette action ne créée aucun droit d’aucune sorte au profit de l’utilisateur tant face à l’annonceur que face à l’organisme bénéficiaire que face à l’éditeur.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra, notamment, à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’internet ;

– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La Société est expressément tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

Les sites et articles qui sont publiés sur le Site ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.

La Société ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles le Site donne accès. Toutes les informations données contenues sur ce Site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’internaute ou tout visiteur du site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Traitements de Données Personnelles

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Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [email protected]

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