Condition Générales d’Utilisation

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Article 1 – Informations légales

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Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Bourgad, Adresse de contact: contact@bourgad.com

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Article 2 – Accès au site et acceptation des CGU

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Chaque nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera mise en ligne sur le Site. Tout Visiteur est donc tenu de se référer à l’unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version desdites CGU.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’ouverture d’un onglet permet à l’utilisateur de visionner un message publicitaire qui, si il est regardé jusqu’à son terme, génère le versement par l’annonceur d’un montant destiné à financer, directement ou indirectement, un projet ou une action humanitaire. Cette action ne créée aucun droit d’aucune sorte au profit de l’utilisateur tant face à l’annonceur que face à l’organisme bénéficiaire que face à l’éditeur.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra, notamment, à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’internet ;

– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La Société est expressément tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

Les sites et articles qui sont publiés sur le Site ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.

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Article 6 – Liens hypertextes

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Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Article 9 – Photographies et représentation des produits

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Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@bourgad.com

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